Compétences
Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Conseil et contentieux judiciaire
Relations individuelles
de travail
✔ Conseil sur l'ensemble du Droit du travail
✔ Contentieux des licenciements : licenciement pour motif personnel, motif disciplinaire, licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, rupture abusive de CDD
✔ Négociation des transactions et ruptures conventionnelles
✔ Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d'actes de rupture du contrat de travail, requalification de démission forcée
✔ Contentieux des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)
✔ Requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
✔ Expertise en paie, analyse des bulletins de salaire, rappel de salaire, heures supplémentaires, rappel de congés, analyse des temps de repos
✔ Action en reconnaissance du travail dissimulé
✔ Prévention des risques en matière de santé au travail, lutte contre la discrimination et inégalité de traitement
✔ Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
✔ Rédaction de contrats de travail, clauses particulières
✔ Défense des salariés, cadres, cadres supérieurs et dirigeants, ingénieurs, devant le Conseil de prud'hommes
✔ Défense des médecins salariés devant le Conseil de prud'hommes, procédures disciplinaires devant le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins, chambre disciplinaire
Relations collectives
de travail
✔ Négociation collective, accords d'entreprise
✔ Défense et conseils des institutions représentatives du personnel et syndicats
✔ Gestion des conflits collectifs
✔ Contentieux des élections professionnelles
✔ Durée et aménagement du temps de travail
✔ Formation professionnelle
Santé au travail
✔ Accidents du travail, accidents de trajet
✔ Reconnaissance de maladie professionnelle
✔ Reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur
✔ Gestion de l'inaptitude
✔ Maladie
✔ Harcèlement moral et sexuel
✔ Epuisement professionnel
Droit de la sécurité sociale
Représentation et assistance devant le Tribunal judiciaire Pôle social :
✔ Saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM
✔ Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles
✔ Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
✔ Contestation des décisions de consolidation de la CPAM
✔ Contentieux relatifs à la retraite, prévoyance
✔ Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF
✔ Relations avec les différents organismes : CARSAT, CPAM, RSI, CAF, URSSAF
Contentieux de l'incapacité :
✔ Incapacité permanente partielle (IPP)
✔ Allocation
✔ Adulte handicapé (AAH)
✔ Pension d'invalidité
✔ Handicap
Activité judiciaire
✔ Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
✔ Représentation et assistance devant le Tribunal judiciaire Pôle social
Le cabinet se déplace sur tout le territoire national.
Procédure d'appel
✔ Représentation et plaidoiries devant les Cours d'appel
✔ Postulation devant la Cour d'appel de Montpellier
Nos partenaires
Le cabinet bénéficie d'un réseau de partenariat avec des avocats notamment en Droit des affaires, Droit des sociétés, Droit commercial, Droit fiscal, Droit public, Droit pénal, Droit civil, avocats à la Cour de cassation, mais également avec des experts comptables, huissiers de justice, universitaires.