Droit du travail, Droit de la sécurité sociale
Compétences
Spécialité en Droit du travail : Relations individuelles de travail
Conseil sur l'ensemble du Droit du travail aux salariés et employeurs
Contentieux des licenciements : licenciement pour motif personnel, motif disciplinaire, licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, rupture abusive de CDD
Négociation des transactions et ruptures conventionnelles
Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d'actes de rupture du contrat de travail, requalification de démission forcée
Contentieux des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied)
Requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Expertise en paie, analyse des bulletins de salaire, rappel de salaire, heures supplémentaires, rappel de congés, analyse des temps de repos
Action en reconnaissance du travail dissimulé
Prévention des risques en matière de santé au travail, lutte contre la discrimination et inégalité de traitement
Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Rédaction de contrats de travail, clauses particulières
Défense des salariés, cadres, cadres supérieurs et dirigeants, ingénieurs, devant le Conseil de prud'hommes
Défense des médecins salariés devant le Conseil de prud'hommes, procédures disciplinaires devant le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins, chambre disciplinaire
Droit de la sécurité sociale
Représentation et assistance devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale :
Saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM
Reconnaissance des accidents du travail, maladies professionnelles
Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Contestation des décisions de consolidation de la CPAM
Contentieux relatifs à la retraite, prévoyance
Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF
Relations avec les différents organismes : CARSAT, CPAM, RSI, CAF, URSSAF
Représentation et assistance devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité :
Incapacité permanente partielle (IPP)
Allocation Adulte handicapé (AAH)
Pension d'invalidité
Handicap
Activité judiciaire
Représentation et assistance devant le Conseil de prud'hommes, Cour d'appel
Représentation et assistance devant le Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'instance
Représentation et assistance devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale
Représentation et assistance devant le Tribunal du contentieux de l'incapacité, la CNITAAT
Le cabinet se déplace sur tout le territoire national.
Nos partenaires
Le cabinet Chevillard-Jabot bénéficie d'un réseau de partenariat avec des avocats notamment en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, droit public, droit pénal, droit civil, avocats à la Cour de cassation, mais également avec des experts comptables, huissiers de justice, universitaires.